Les 12 commandements juridiques des startups
1. Ton capital social, point trop ne gonfleras. 2. Le love money, tu canaliseras. 3. La fiscalité française, tu apprécieras. 4. Une holding, tu envisageras. 5. Une gouvernance...
View ArticleEntrepreneurs, conseil # 5
« Les commissaires de tous bords, tu éviteras » 10 conseils dans le cadre de la création d’entreprise… à suivre !
View ArticleEntrepreneurs, conseil # 4
« Une holding, dès le départ tu envisageras » 10 conseils dans le cadre de la création d’entreprise… à suivre !
View ArticleEntrepreneurs, conseil # 3
« La fiscalité française, tu apprécieras » 10 conseils dans le cadre de la création d’entreprise… à suivre !
View ArticleEntrepreneurs, conseil # 2
Conseil # 2 : « Le love money, tu canaliseras » 10 conseils dans le cadre de la création d’entreprise… à suivre !
View ArticleLes 10 conseils de Me Yves Pollak aux entrepreneurs
En teasing de mon intervention auprès des entrepreneurs du groupe Dojo le 21 septembre prochain, 10 conseils dans le cadre de la création d’entreprise… à suivre ! Conseil # 1 : « Ton capital social,...
View ArticleComment recourir au crowdfunding
Equity crowdfunding, nouvelle exception au régime de l’offre publique En principe, une SAS ne peut pas recourir à une offre au public de titres financiers (anciennement dénommée, « appel public à...
View ArticleArrêté du 18 décembre 2014 relatif aux informations contenues dans les...
Un arrêté du ministre de l’économie du 18 décembre 2014, entrant en vigueur le 1er mars 2015, a précisé les obligations d’information relatives aux garanties légales du vendeur au profit du...
View ArticleModifications du Règlement de la Plateforme Facebook au 25 janvier 2013
Le cabinet informe les développeurs et annonceurs titulaires de Pages Facebook des modifications du Règlement de la Plateforme Facebook au 25 janvier 2013. Réciprocité dans la facilité de partage et...
View ArticleModifications du Règlement de la Plateforme Facebook au 14 novembre 2012
Réseaux sociaux concurrents Les articles 9 et suivants de la section I sur les fonctionnalités sont remaniés et l’article 9 apporte des précisions sur l’interdiction de liens vers des réseaux sociaux...
View ArticleUne clause attributive de juridiction d’un contrat de consommation...
Facebook c/ R. – Arrêt de la Cour d’appel de Pau, 1re chambre, du 23 Mars 2012 – n° 11/03921 Cet arrêt sur contredit de la Cour d’Appel déclare inapplicable une clause des conditions générales...
View ArticleModifications du Règlement de la Plateforme Facebook au 6 mars 2012
Video Privacy Protection Act L’article I-1 fait référence à la loi américaine VPPA Video Privacy Protection Act. Il impose d’obtenir l’accord des utilisateurs avant de partager les données sujettes au...
View ArticlePage Facebook
L’exploitation de votre Page Facebook, comme celle de vos applications dédiées à l’environnement Facebook, doit respecter les conditions générales de Facebook. Ces règles peuvent être modifiées...
View Article10 règles Facebook sur l’exploitation des données personnelles
Dans quelles conditions Facebook autorise-t-il les annonceurs et développeurs à exploiter les données personnelles de ses utilisateurs ? Les restrictions posées en la matière aux applications et sites...
View ArticleModifications du Règlement de la Plateforme Facebook au 10 octobre 2011
Redirection Un article 12 important est ajouté : “L’objectif principal de votre application Canvas ou d’onglet de Page ne doit pas être seulement de renvoyer les utilisateurs hors de Facebook et sur un...
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