1. Ton capital social, point trop ne gonfleras.
2. Le love money, tu canaliseras.
3. La fiscalité française, tu apprécieras.
4. Une holding, tu envisageras.
5. Une gouvernance légère, tu instaureras.
6. La concurrence à ta société, tu limiteras.
7. Le patrimoine immatériel, tu protégeras.
8. Les capacités managériales des fondateurs, tu évalueras.
9. Les situations de blocages, tu anticiperas.
10. Les hommes clefs, tu intéresseras.
11. Ta part dans la valeur créée, tu prendras.
12. La sortie des associés, tu organiseras.
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1. Ton capital social, point trop ne gonfleras.
- Préserve de l’interdit légal de capitaux propres insuffisants.
- Permet de ne pas figer le cash disponible.
- Penser à libérer son capital entièrement afin de profiter de l’abattement fiscal de IS à 15 % sur les 38.120 premiers euros (et pouvoir procéder à toute nouvelle augmentation de capital).
2. Le love money, tu canaliseras.
- Limiter le nombre de love-angels avec un ticket d’entrée minimum ou intermédiation d’une holding dédiée (comme pour les crowdfunders).
- Détermination du nombre d’actions émises aux love-angels en fonction des investissements postérieurs (BSA ou actions de préférence négatives (préférables pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur la plus-value au titre des années de détention ; ces titres ne sont cependant pas admis aux PEA)).
3. La fiscalité française, tu apprécieras.
- La France est très compétitive fiscalement et est recommandée par de nombreux serial-success-entrepreneurs !
- Recourir aux paradis fiscaux est de plus en plus couteux et inefficace.
4. Une holding, tu envisageras.
- Effets de levier juridique, financier et fiscal (intégration fiscale, régime mère-fille).
- Garder à l’esprit l’obligation de nommer un commissaire aux comptes pour toute SAS contrôlée par – ou contrôlant – une autre société commerciale.
5. Une gouvernance légère, tu instaureras.
- Prévoir des procédures légères de prise de décision, tenue des assemblées, conseils, comités de contrôle ou consultatifs afin de gagner du temps… et d’être sûr de les respecter !
- Recourir aux emails en gardant à l’esprit leur très faible valeur probante.
6. La concurrence à ta société, tu limiteras.
- Clauses de non concurrence des associés envers la société (autorisée par la jurisprudence récente) et des futurs ex-associés.
- A savoir : l’anonymat d’un entrepreneur fondateur ou investisseur au sein d’une nouvelle société peut être en partie assuré.
7. Le patrimoine immatériel, tu protégeras.
- Identifier, protéger, transférer à la société les droits de propriété intellectuelle à la constitution (site web, nom de domaine, marque, logiciel, brevet, etc.)…
- … ou (si possible !) les conserver en tout ou partie pour les licencier à la société.
- Créations des salariés : les droits sur les logiciels ou les œuvres collectives resteront la propriété de la société, mais les autres ne pourront pas faire l’objet de cessions par avance.
8. Les capacités managériales des fondateurs, tu évalueras.
- Un bon technicien n’est pas forcément un chef d’équipe.
- Un fondateur sans mandat peut avoir son mot à dire par des clauses statutaires ou extrastatutaires adaptées.
9. Les situations de blocages, tu anticiperas.
- Prévoir les possibilités d’intervention des associés en cas de carence des dirigeants.
- Associations à 50/50 risquées, à moins d’anticiper les situations de blocage et de différend : identification des clients et revenus respectifs ; clause de non concurrence ; tiers minoritaire au capital ; clause de recours à un expert, ou tiers départiteur… tout ce qui peut éviter l’intervention d’un mandataire ad hoc nommé par le tribunal !
10. Les hommes clefs, tu intéresseras.
- Emission de BSPCE ou de stock-options (rémunération sans coût fiscal ni charges pour l’employeur).
- Management packages des dirigeants avec clauses de good ou bad leaver.
- Eviter les apports en industrie, même s’ils apparaissent seuls à même de garantir le travail d’un associé en l’absence de rémunération (tolérance en matière de travail dissimulé aux débuts de la startup).
11. Ta part dans la valeur créée, tu prendras.
- Bien négocier les mécanismes complexes d’investisseurs, type « BSA ratchet », qui visent à diluer les fondateurs en leur faveur lorsque la prise de valeur est insuffisante ou négative, ou les clauses qui leur assurent une répartition préférentielle du prix, lorsque la société est liquidée.
- A l’inverse, négocier ces mêmes mécanismes en votre faveur pour décupler votre participation lorsque le succès est au rendez-vous.
- Clauses d’anti-dilution afin de pouvoir participer à toute augmentation de capital réservée et éviter ainsi d’être dilué.
12. La sortie des associés, tu organiseras.
- Clauses de sortie (« forcée » en faveur des majoritaires, « conjointe » en faveur des minoritaires, etc.) à insérer dans un pacte d’associés afin d’assurer la revente en bloc des titres et optimiser ainsi leur prix.
- Droit de préférence et droit de préemption afin de pouvoir acquérir en priorité les titres des associés sortants.
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